Les présentes conditions régissent les ventes sur le site internet de Viungos www.viungos.com , conclues entre une personne physique non commerçante et la société VIUNGOS.
La société Viungos est une société par actions simplifiée au capital de 2 000 euros dont le siège social est situé 10 Rue de la Paix, 75002 PARIS, France et enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro 904193471, dont le numéro de TVA intracommunautaire est TVA FR63904193471.
La société Viungos se réserve le droit de modifier ses conditions générales de vente. Ces dernières seront applicables dès leur date de mise en ligne et s’appliqueront aux commandes passées à compter de cette date.
- L’offre Viungos
- Disponibilité des articles
- Validation de votre commande
- Participation aux frais d’envoi et de traitement
- Conditions de règlement
- Délais de traitement de votre commande et de sa livraison
- Droits et taxes, douanes
- Garanties légales et applicables, droit de rétractation
- Sécurisation et confidentialité
- Propriété intellectuelle
I. L’offre Viungos :
Durée de validité :
Les offres sur le site sont valables pendant leur présence en ligne.
Conseils de conservation
Nous vous conseillons : *De les entreposer dans un local sec et frais de consommer de préférence dans le délai précisé sur l’emballage. La lecture attentive des étiquettes vous apportera des précisions très utiles en particulier la préparation ou la présentation de nos spécialités.
Etendue territoriale :
Les offres sont valables pour tout achat effectué en ligne, sans limitation géographique, sauf mention contraire.
Certains produits ne sont pas disponibles pour expédition hors France Métropolitaine, en particulier, mais de façon non-exclusive, les produits nécessitant un respect de la chaîne du froid (exemple : semi-conserves). Les spiritueux ne sont pas expédiés hors France métropolitaine.
Prix des articles :
Tous nos prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Les frais d’envoi et de traitement seront facturés en supplément (cf. article IV des présentes CGV : Participation aux frais d’envoi et de traitement). Le montant de ces frais sera indiqué avant toute validation de commande. VIUNGOS se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, étant entendu que les articles seront facturés au tarif en vigueur au moment de la validation de la commande par le client.
Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande. Nous nous réservons le droit de propriété sur nos articles jusqu’à réception du paiement complet du prix.
II. Disponibilité des articles
Tous les produits sur le site sont disponibles et nos offres sont proposées dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité d’un produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par courrier électronique ou par téléphone dans un délai de 24H (jours ouvrés).
Vous pourrez alors demander l’annulation de votre commande ou l’échange du ou des produits manquants.
III. Validation de votre commande
Quand vous cliquez sur le bouton « Valider » après le processus de commande, vous déclarez accepter celle-ci ainsi que l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente pleinement et sans réserve.
Par la validation de sa commande, le Client déclare également reconnaître qu’il s’agit d’une commande avec obligation de paiement.
Les données enregistrées par www.Viungos.com constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par www.viungos.com et ses clients.
Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.
IV. Participation aux frais d’envoi et de traitement
Envois en France
La participation forfaitaire varie selon le mode d’envoi que vous choisissez :
- Colissimo Suivi : la participation est de 7,90 €, au delà de 100 € d’achats les frais d’envoi sont offerts.
- TNT transporteur : la participation est de 7,90 €, au delà de 100 € d’achats les frais d’envoi sont offerts.
- Chronopost : la participation est de 18,90 €, au delà de 100 € d’achats la participation est de 11 €
Envois à l’Etranger
- La participation est forfaitaire par tranche de 10kg.
- Le poids maximum couvert par ce tarif forfaitaire est de 10Kg.
- Le tableau ci-dessous vous indique les tarifs pour les différentes zones d’expédition par tranche de 10kg
Zone 1 : 18 €
Allemagne, Belgique, Espagne, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Royaume-Uni
Zone 2 : 20 €
Autriche, Danemark, Finlande, Grèce, Irlande, Portugal, Suède
Zone 3 : 25 €
Bulgarie, Chypre, Estonie, Hongrie, Lettonie, Lituanie, Malte, Pologne, République tchèque, Slovaquie, Slovénie, Croatie
Zone 4 : 30 €
Norvège*, Suisse*, Madère, Iles Canaries et Açores, Islande, Le Vatican, autres pays de l’Europe de l’Est et Maghreb
Zone 5 : 70 €
Canada : Viungos ne livre plus au Canada
Zone 6 : 80 €
Amérique latine, Amérique du Sud, Asie*, Océanie (Australie*, Nouvelle Zélande*), Afrique, Proche et Moyen Orient
Zone 8 : 80 €
Etats-Unis : L’enregistrement obligatoire de chaque colis expédié aux Etats-Unis auprès de la FDA génère un surcoût de 10€ (loi sur le bioterrorisme).
TOM : 80 €
Nouvelle Calédonie, Polynésie Française, Wallis & Futuna
La Réunion : contacter la boutique de la Réunion, tarifs Outre-Mer
* pays imposant de strictes restrictions pour l’importation de certains produits : veuillez nous consulter avant de confirmer votre commande.
V. Conditions de règlement
Les produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site lors de l’enregistrement de la commande.
Nous acceptons le règlement par Paypal, Carte Bancaire (Carte Bleue, Visa, Mastercard/Eurocard,) via notre système de sécurisation, par chèque.
En cas de paiement par chèque bancaire, la commande sera traitée à réception du chèque, date de prise en compte de votre commande. Nous vous remercions de libeller le chèque à l’ordre de VIUNGOS et l’envoyer à l’adresse suivante : VIUNGOS, 10 rue de la Paix, 75002 Paris.
VI. Délais de traitement de votre commande et de sa livraison
Pour tout envoi en France :
- Les commandes sont expédiées 24 à 48h après leur validation en ligne.
- Les commandes validées le vendredi sont expédiées le lundi.
- Les commandes validées le samedi et dimanche sont expédiées le mardi.
Après mise en livraison par notre Service Logistique, votre commande est livrée en :
- 48-72 Heures par Colissimo suivi ou transporteur (délai non garanti)
- 24 Heures par Chronopost.
Ces délais s’entendent pour les jours ouvrés, hors problème d’acheminement postal et selon disponibilité des produits.
Conformément aux dispositions du Code de la Consommation, la livraison interviendra au plus tard dans le délai de trente jours après la validation de la commande. A défaut, le consommateur pourra de plein droit demander la résolution de sa commande, par lettre recommandée plus AR et en obtenir le remboursement par tout moyen de paiement, ou avoir s’il le désire formellement.
Pour tout envoi à l’étranger :
- Départ de nos entrepôts dans les 2 jours ouvrés après réception de commande (sauf rupture de stocks).
Délais de livraison
Allemagne, Autriche, Belgique, Danemark, Espagne, Grande Bretagne, Irlande, Italie, Liechtenstein, Luxembourg, Pays-Bas, Portugal, Suisse, Suède, Finlande
Livraison dans un délai d’environ 8 jours.
Grèce, Norvège, Malte, Chypre, République tchèque, Estonie, Hongrie, Lituanie, Lettonie, Pologne, Slovénie, Slovaquie.
Livraison dans un délai d’environ 12 jours.
Cameroun, Sénégal, Islande, Maroc, Afrique du sud.
Livraison dans un délai d’environ 15 jours.
Etats Unis, Canada, Israël, Hong Kong, Japon.
Livraison dans un délai d’environ 20 jours.
Australie, Nouvelle Zélande, Indonésie, Taiwan, Corée du sud.
Livraison dans un délai d’environ 20 jours.
Tom (Polynésie française, Nouvelle Calédonie, Wallis & Futuna)
Livraison dans un délai d’environ 30 jours.
Viungos n’est pas responsable des délais de livraison parfois irréguliers ou plus longs que prévu. Les délais indiqués sont ceux habituellement constatés. Ces indications sont données à titre indicatif et n’ont aucune forme contractuelle.
Au moment de la livraison de votre commande (c’est à dire à la remise en main propres de la commande), les risques encourus par les produits réceptionnés vous sont transférés.
VII. Droits et taxes, douanes
A – TVA
La réglementation est fixée par l’Union Européenne.
Expédition à destination d’un pays de l’Union européenne : Facturation TVA française incluse.
Expédition hors Union Européenne : Facturation en exonération de taxes et de droits (les droits éventuels à destination sont à la charge du client).
B – DROITS DE DOUANE A DESTINATION ET LIMITATIONS D’IMPORTATION
Les droits de douane éventuels à acquitter à destination sont à la charge du destinataire. Ces droits ne relèvent pas du ressort de Viungos.
Aussi, il vous appartient de vous informer auprès des autorités locales des éventuelles limitations d’importation des produits que vous envisagez de commander.
VIII. Garanties légales, droit de rétractation
Garanties légales
Conformément aux dispositions légales en vigueur (Code de la Consommation et Code Civil), les produits fournis par Viungos bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie légale contre les vices cachés.
Garantie légale de conformité (articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation)
Article L217-4 Code de la consommation « Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. »
Article L217-5 Code de la consommation « Le bien est conforme au contrat :
1° S’il est propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :
– s’il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;
– s’il présente les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;
2° Ou s’il présente les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. »
Article L217-7 Code de la consommation « Les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de vingt-quatre mois à partir de la délivrance du bien sont présumés exister au moment de la délivrance, sauf preuve contraire. Pour les biens vendus d’occasion, ce délai est fixé à six mois. Le vendeur peut combattre cette présomption si celle-ci n’est pas compatible avec la nature du bien ou le défaut de conformité invoqué. »
Article L217-8 Code de la consommation « L’acheteur est en droit d’exiger la conformité du bien au contrat. Il ne peut cependant contester la conformité en invoquant un défaut qu’il connaissait ou ne pouvait ignorer lorsqu’il a contracté. Il en va de même lorsque le défaut a son origine dans les matériaux qu’il a lui-même fournis. »
Article L217-9 Code consommation « En cas de défaut de conformité, l’acheteur choisit entre la réparation et le remplacement du bien. Toutefois, le vendeur peut ne pas procéder selon le choix de l’acheteur si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l’autre modalité, compte tenu de la valeur du bien ou de l’importance du défaut. Il est alors tenu de procéder, sauf impossibilité, selon la modalité non choisie par l’acheteur. »
Article L217-10 Code de la consommation « Si la réparation et le remplacement du bien sont impossibles, l’acheteur peut rendre le bien et se faire restituer le prix ou garder le bien et se faire rendre une partie du prix. La même faculté lui est ouverte :
1° Si la solution demandée, proposée ou convenue en application de l’article L. 217-9 ne peut être mise en œuvre dans le délai d’un mois suivant la réclamation de l’acheteur ;
2° Ou si cette solution ne peut l’être sans inconvénient majeur pour celui-ci compte tenu de la nature du bien et de l’usage qu’il recherche. La résolution de la vente ne peut toutefois être prononcée si le défaut de conformité est mineur. »
Article L.217-11 du Code de la consommation « L’application des dispositions des articles L. 217-9 et L. 217-10 a lieu sans aucun frais pour l’acheteur. Ces mêmes dispositions ne font pas obstacle à l’allocation de dommages et intérêts. »
Article L217-12 Code de la consommation « L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. »
Garantie légale des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil)
Article 1641 Code civil « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus. »
Article 1644 Code civil « Dans le cas des articles 1641 et 1643, l’acheteur a le choix de rendre la chose et de se faire restituer le prix, ou de garder la chose et de se faire rendre une partie du prix. »
Article 1645 Code civil « Si le vendeur connaissait les vices de la chose, il est tenu, outre la restitution du prix qu’il en a reçu, de tous les dommages et intérêts envers l’acheteur. »
Article 1646 Code civil « Si le vendeur ignorait les vices de la chose, il ne sera tenu qu’à la restitution du prix, et à rembourser à l’acquéreur les frais occasionnés par la vente. »
Article 1648 alinéa 1er Code civil
« L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux (2) ans à compter de la découverte du vice. »
1/ Lorsqu’il agit en garantie légale de conformité, le consommateur :
– bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;
– peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 217-9 du Code de la consommation ;
– est dispensé de prouver l’existence du défaut de conformité du bien durant les 24 mois suivant la délivrance du bien. Pour les biens d’occasion, cette garantie légale peut être mise en œuvre dans ce délai de 24 mois, dans les conditions suivantes : si ce défaut de conformité est repéré dans un délai de 6 mois après la livraison, le consommateur est dispensé de rapporter la preuve dudit défaut. Passé ce délai, il devra prouver que ce défaut existait avant la vente. La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie.
2/ Le consommateur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du Code civil. Dans ce cas, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code civil, et doit agir dans un délai de deux (2) ans à compter de la découverte du vice.
En cas de réclamation, vous pouvez nous contacter par :
E-mail : hello@Viungos.fr
Téléphone : 0625426386 du lundi au jeudi de 8h30 à 17h30, vendredi de 8h30 à 17h
Courrier :
VIUNGOS, 10 rue de la Paix, 75002 Paris
Nous vous remercions de mentionner votre référence client et/ou la référence de votre commande lors de tout contact avec notre service clientèle.
Droit de rétractation
Conformément aux dispositions du Code de la Consommation, vous bénéficiez, en tant que consommateur, d’un délai de 14 jours francs pour exercer votre droit de rétractation à compter du lendemain de la date de réception du produit, et ce sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Le client ayant passé commande est le seul à pouvoir exercer ce droit de rétractation. En cas de livraison à une personne différente, ce droit ne peut être exercé par le destinataire de la commande. Le droit de rétractation ne s’applique pas sur les produits frais.
Afin d’exercer votre droit de rétractation, vous pouvez utiliser notre formulaire de rétractation ou nous contacter par :
E-mail : hello@Viungos.fr
Pour tout article retourné et payé par le client, les modalités suivantes s’appliquent :
· le produit est retourné simplement parce que vous n’êtes pas satisfait (exercice du droit de rétractation) : remboursement du produit retourné et des frais d’envoi, frais de retour à votre charge.
· le produit est retourné pour un motif qui incombe à Viungos : remboursement du produit, des frais d’envoi et de retours éventuels.
Dans le cas d’un échange, les frais de retour seront avantageusement compensés par une délicieuse spécialité. Viungos remboursera le Client en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour passer la commande, au plus tard dans un délai de quatorze (14) jours suivant l’envoi de la preuve de l’expédition du produit avant ledit délai, ou de la réception du produit par Viungos. Il est rappelé que tous les produits peuvent être retournés, à l’exception des produits désignés par l’article L. 221-28 5° du Code de la consommation, qui ne peuvent pas faire l’objet d’un droit de rétractation. Il s’agit des produits qui ont été descellés par le Client après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé. Aucun retour ou remplacement de spécialité ne sera accepté après expiration de la date limite de consommation. Les produits doivent donc être retournés non ouverts, dans leur état et dans leur emballage/conditionnement d’origine. Tout retour de spécialité incomplet, abîmé, ou endommagé ne pourra être accepté.
IX. Sécurisation et confidentialité :
A – Sécurisation
Notre site fait l’objet d’un système de sécurisation :
Toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement sont ainsi protégées et cryptées lors de leur transfert sur internet.
Vous constatez que vous entrez en “Zone sécurisée” à la vue du cadenas qui se referme.
En cas d’utilisation frauduleuse de votre carte bancaire sur nos Sites, nous vous invitons à contacter notre service client.
Conformément à la Loi Informatique et Libertés, les données personnelles que vous nous communiquez sont traitées et stockées dans des conditions visant à assurer la sécurité des informations.
B – Confidentialité de vos données personnelles
Viungos attache un soin tout particulier à la protection de vos données personnelles et met tout en œuvre pour respecter ce droit.
Nous nous engageons à respecter l’intégralité des dispositions du Code de Déontologie des professionnels du marketing direct en matière de protection des données à caractère personnel (version décembre 1993).
Droit d’accès et rectification :
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition aux données personnelles vous concernant.
Pour l’exercer, il suffit de nous en faire la demande en ligne ou par courrier en nous indiquant vos nom, prénom, adresse et si possible votre référence client :
par courrier électronique : hello@Viungos.fr
Prospection par courrier électronique :
Dans les envois par e-mail, seront précisés clairement dans l’objet du message, qui apparaît dans la boîte aux lettres électronique, l’identité, la marque ou la nature commerciale de ces propositions. En pied de message, vous trouverez également la possibilité, par simple clic, d’exercer votre droit d’opposition à l’envoi de tout nouveau message de prospection par e-mail.
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Par notre intermédiaire, vous pouvez être amené à recevoir des propositions d’autres entreprises ou organismes. Si vous ne le souhaitez pas, il vous suffit de nous contacter (en nous indiquant vos nom, prénom, adresse et n° de client ou adresse e-mail ) par e-mail ou courrier postal.
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